Sépultures en Etat d'Abandon

Opération d'amélioration de l'état du cimetière communal
Nouvelle procédure de reprise de concessions
en état d’abandon

 

Tous les observateurs l’ont constaté, l’état du cimetière de Guérard, notamment dans les secteurs des tombes anciennes, relève plus de l’abandon que d’un entretien régulier.

Ceci étant, il faut savoir que l’amélioration de l’état d’un cimetière comprend des aspects juridiques et financiers qui ne peuvent se régler que sur plusieurs années.

L’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un  emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit.

Cela devient toutefois difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu. A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement.

La solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L 2223-17 et 18 ; R 2223-12 et suivants).

En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains. En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables au cimetière, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les  familles et à leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.

Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

Nous aurons bien sûr l’occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés. Cependant nous souhaitons dès à présent que l’ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les intéressés puissent prendre leurs dispositions. C’est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que   nous puissions retrouver, dans le meilleur délai, un cimetière à l’aspect agréable et décent, à la  hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.

Le premier constat d’état d’abandon a eu lieu le 4 Octobre 2019.
Le second constat d’état d’abandon aura lieu le 4 Mars 2023
Les reprises définitives auront lieu le 4 Mai 2023

La Mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant cette procédure.