COMPOSITION ET RÔLE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
Elle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :
- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau
- deux autres conseillers municipaux ayant obtenu moins de sièges
La commission de contrôle a deux missions :
- s’assurer de la régularité des listes électorales
- statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.
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